399.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, visé au paragraphe 9° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
399.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery, visé au paragraphe 9° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
